Permis de construire n° PC 07410425X0016 à Doussard

Permis de construire

N° PC 07410425X0016

Ville de Doussard · 74210

Bénéficiaire

SCI ROMATEUS

Adresse du terrain

630 RUE DES VERNAYS ZAE DES VERNAYS DOUSSARD 74210

Date d'autorisation

03/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3877

Superficie du terrain

891 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ROMATEUS

SIRET81282009000015

SIREN812820090

Code postal74290

LocalitéTALLOIRES-MONTMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDoussard (74104)

Code postal74210

Adresse630 RUE DES VERNAYS ZAE DES VERNAYS DOUSSARD 74210

Parcelles0B 3877

Superficie terrain891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant568 m²

Surface locaux créée159 m²

Surface commerce avant568 m²

Surface commerce créée159 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.