Permis de construire n° PC 07410418X0014 à Doussard

Permis de construire

N° PC 07410418X0014

Ville de Doussard · 74210

Bénéficiaire

SCI DE PRACOUTIEL

Adresse du terrain

LE COUARDET DOUSSARD 74210

Date d'autorisation

03/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3287 · 0B 3289

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1079 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DE PRACOUTIEL

SIREN329968267

Code postal74210

LocalitéDOUSSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDoussard (74104)

Code postal74210

AdresseLE COUARDET DOUSSARD 74210

Parcelles0B 3287 · 0B 3289

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1079 m²

Surface commerce créée1079 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.