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Permis de construire
N° PC 07410414X0018
Ville de Doussard · 74210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DES VERNAYS II LES VE DOUSSARD 74210
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 561 · 0B 560
Superficie du terrain
1301 m²
Surface locaux créée
361 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier09/03/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDoussard (74104)
Code postal74210
AdresseZAC DES VERNAYS II LES VE DOUSSARD 74210
Parcelles0B 561 · 0B 560
Superficie terrain1301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée361 m²
Surface commerce créée326 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.