Permis de construire n° PC 07410414X0004 à Doussard

Permis de construire

N° PC 07410414X0004

Ville de Doussard · 74210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CARRIERE DOUSSARD 74210

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3601 · 0B 584 · 0B 583

Superficie du terrain

4694 m²

Surface locaux créée

238 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

Code postal74210

LocalitéCHEVALINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDoussard (74104)

Code postal74210

AdresseLA CARRIERE DOUSSARD 74210

Parcelles0B 3601 · 0B 584 · 0B 583

Superficie terrain4694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²

Surface commerce créée238 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.