Permis de construire n° PC 07410414X0002 à Doussard

Permis de construire

N° PC 07410414X0002

Ville de Doussard · 74210

Bénéficiaire

SALAISONS DU MONT CHARVIN

Adresse du terrain

ZA DES VERNAYX DOUSSARD 74210

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2918 · 0B 3035

Superficie du terrain

4416 m²

Surface locaux créée

422 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Doussard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationSALAISONS DU MONT CHARVIN

SIRET42501202800014

SIREN425012028

Code postal74210

LocalitéDOUSSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDoussard (74104)

Code postal74210

AdresseZA DES VERNAYX DOUSSARD 74210

Parcelles0B 2918 · 0B 3035

Superficie terrain4416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1803 m²

Surface locaux créée422 m²

Surface commerce avant1803 m²

Surface commerce créée422 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.