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Permis de construire
N° PC 07410413X0012
Ville de Doussard · 74210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM COMMUNAL DU COUARDET LA CARRIERE DOUSSARD 74210
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 584 · 0B 583
Superficie du terrain
4293 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

Code postal74210
LocalitéDOUSSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDoussard (74104)
Code postal74210
AdresseCHEM COMMUNAL DU COUARDET LA CARRIERE DOUSSARD 74210
Parcelles0B 584 · 0B 583
Superficie terrain4293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²
Surface agricole créée135 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.