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Permis de construire
N° PC 07410425X0005
Ville de Doussard · 74210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
181 IMPASSE DE LA TOURNETTE CHAMP COURT DOUSSARD 74210
Date d'autorisation
23/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2666
Superficie du terrain
491 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

Code postal74210
LocalitéLATHUILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDoussard (74104)
Code postal74210
Adresse181 IMPASSE DE LA TOURNETTE CHAMP COURT DOUSSARD 74210
Parcelles0A 2666
Superficie terrain491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable créée75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.