Permis de construire n° PC 07410422X0014 à Doussard

Permis de construire

N° PC 07410422X0014

Ville de Doussard · 74210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES COTES LE CLOS D ARAGUIN DOUSSARD 74210

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3308 · 0B 3317 · 0B 3324

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

Code postal51480

LocalitéROMERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDoussard (74104)

Code postal74210

AdresseROUTE DES COTES LE CLOS D ARAGUIN DOUSSARD 74210

Parcelles0B 3308 · 0B 3317 · 0B 3324

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.