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Permis de construire
N° PC 07410420X0010
Ville de Doussard · 74210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU PONT MONNET DOUSSARD 74210
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2429 · 0C 3050 · 0C 2428
Superficie du terrain
36 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

Code postal74210
LocalitéDOUSSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDoussard (74104)
Code postal74210
AdresseROUTE DU PONT MONNET DOUSSARD 74210
Parcelles0C 2429 · 0C 3050 · 0C 2428
Superficie terrain36 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.