Permis de construire n° PC 07410419X0004 à Doussard

Permis de construire

N° PC 07410419X0004

Ville de Doussard · 74210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE D'ARNAND DOUSSARD 74210

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3713 · 0B 3711 · 0B 3709

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

213 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

Code postal74210

LocalitéLATHUILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDoussard (74104)

Code postal74210

AdresseROUTE D'ARNAND DOUSSARD 74210

Parcelles0B 3713 · 0B 3711 · 0B 3709

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée213 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.