Permis de construire n° PC 07410414X0036 à Doussard

Permis de construire

N° PC 07410414X0036

Ville de Doussard · 74210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

361B CHEM DES GRANDS PRES DOUSSARD 74210

Date d'autorisation

25/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3628 · 0B 3631 · 0B 3124

Superficie du terrain

2630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/01/2015

👤Demandeur

Code postal74890

LocalitéBONS-EN-CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDoussard (74104)

Code postal74210

Adresse361B CHEM DES GRANDS PRES DOUSSARD 74210

Parcelles0B 3628 · 0B 3631 · 0B 3124

Superficie terrain2630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant172 m²

Surface habitable créée86 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.