Permis de construire n° PC 07410413X0008 à Doussard

Permis de construire

N° PC 07410413X0008

Ville de Doussard · 74210

Bénéficiaire

SCI DE LA FERME

Adresse du terrain

MARCEAU DOUSSARD 74210

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2862 · 0C 2674 · 0C 2476

Superficie du terrain

6627 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/09/2016

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FERME

SIRET37911374900012

SIREN379113749

Code postal74210

LocalitéDOUSSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDoussard (74104)

Code postal74210

AdresseMARCEAU DOUSSARD 74210

Parcelles0C 2862 · 0C 2674 · 0C 2476

Superficie terrain6627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant784 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.