Déclaration préalable de travaux n° DP 03920222J0002 à Dournon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03920222J0002

Ville de Dournon · 39110

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERNANS

Adresse du terrain

COMBE GALLET DOURNON 39110

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49

Superficie du terrain

11332 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2022

Ouverture du chantier11/06/2023

Achèvement des travaux18/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERNANS

SIRET21390084800010

SIREN213900848

Code postal39110

LocalitéCERNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDournon (39202)

Code postal39110

AdresseCOMBE GALLET DOURNON 39110

ParcellesZB 49

Superficie terrain11332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant83 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.