Permis de construire n° PC 03920213B0001 à Dournon

Permis de construire

N° PC 03920213B0001

Ville de Dournon · 39110

Bénéficiaire

GAEC BRENANS

Adresse du terrain

SUR LA FIN DOURNON 39110

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 30

Superficie du terrain

3240 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC BRENANS

SIRET44536899600010

SIREN445368996

Code postal39110

LocalitéDOURNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDournon (39202)

Code postal39110

AdresseSUR LA FIN DOURNON 39110

ParcellesZE 30

Superficie terrain3240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²

Surface agricole créée390 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.