Permis de construire
N° PC 08815722A0010
Ville de Dounoux · 88220
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUNOUX
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES DOUNOUX 88220
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 95
Superficie du terrain
3009 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUNOUX
SIRET21880157900010
SIREN218801579
Code postal88220
LocalitéDOUNOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDounoux (88157)
Code postal88220
AdresseRUE DES ECOLES DOUNOUX 88220
ParcellesAA 95
Superficie terrain3009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²
Surface locaux transformée43 m²
Surface publique avant43 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.