Permis de construire n° PC 05516513D0001 à Doulcon

Permis de construire

N° PC 05516513D0001

Ville de Doulcon · 55110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS

Adresse du terrain

AV DE LA GARE L ARCHE AUX PUITS DOULCON 55110

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 40

Superficie du terrain

51820 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS

SIRET24550136600018

SIREN245501366

Code postal55110

LocalitéDOULCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneDoulcon (55165)

Code postal55110

AdresseAV DE LA GARE L ARCHE AUX PUITS DOULCON 55110

ParcellesAC 40

Superficie terrain51820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.