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Permis d'aménager
N° PA 0460881990001
Ville de Douelle · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMBETTES DOUELLE 46140
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1565 · A 162 · A 163
Superficie du terrain
12793 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/12/2019
Ouverture du chantier06/10/2022
Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéDOUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDouelle (46088)
Code postal46140
AdresseLES COMBETTES DOUELLE 46140
ParcellesA 1565 · A 162 · A 163
Superficie terrain12793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.