Déclaration préalable de travaux n° DP 0460881390001 à Douelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460881390001

Ville de Douelle · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULINAT DOUELLE 46140

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1234

Superficie du terrain

4625 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéDOUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneDouelle (46088)

Code postal46140

AdresseMOULINAT DOUELLE 46140

ParcellesA 1234

Superficie terrain4625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²

Surface agricole créée580 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.