Permis de construire n° PC 0460881890003 à Douelle

Permis de construire

N° PC 0460881890003

Ville de Douelle · 46140

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOUELLE

Adresse du terrain

LE BOURG DOUELLE 46140

Date d'autorisation

22/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1193 · B 1194 · B 1196

Superficie du terrain

1776 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUELLE

SIRET21460088400016

SIREN214600884

Code postal46140

LocalitéDOUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneDouelle (46088)

Code postal46140

AdresseLE BOURG DOUELLE 46140

ParcellesB 1193 · B 1194 · B 1196

Superficie terrain1776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant870 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.