Permis de construire
N° PC 0460881590005
Ville de Douelle · 46140
Bénéficiaire
SOCIETE DU MOULIN DE CESSAC
Adresse du terrain
937 ROUTE DU MOULINAT DOUELLE 46140
Date d'autorisation
28/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1148 · A 1150 · A 1154
Superficie du terrain
7188 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/12/2015
Ouverture du chantier19/09/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU MOULIN DE CESSAC
SIRET65165007900023
SIREN651650079
Code postal81400
LocalitéCARMAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneDouelle (46088)
Code postal46140
Adresse937 ROUTE DU MOULINAT DOUELLE 46140
ParcellesA 1148 · A 1150 · A 1154
Superficie terrain7188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant326 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface locaux démolie203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.