Permis de construire
N° PC 0771622100010
Ville de Doue · 77510
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Adresse du terrain
FERME DU CHA‚TEAU DOUA‰ 77510
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 58
Superficie du terrain
44127 m²
Surface locaux créée
482 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/10/2021
Ouverture du chantier27/10/2022
Achèvement des travaux16/11/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIRET25770218300019
SIREN257702183
Code postal77510
LocalitéDOUA‰
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDoue (77162)
Code postal77510
AdresseFERME DU CHA‚TEAU DOUA‰ 77510
ParcellesZK 58
Superficie terrain44127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée482 m²
Surface agricole créée482 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.