Permis d'aménager n° PA 03920113K0001 à Doucier

Permis d'aménager

N° PA 03920113K0001

Ville de Doucier · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOUCIER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/09/2015

Date d'autorisation02/10/2013

Ouverture du chantier28/09/2015

Achèvement des travaux15/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUCIER

SIRET21390201800018

SIREN213902018

Code postal39130

LocalitéDOUCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDoucier (39201)

Code postal39130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.