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Permis d'aménager
N° PA 03920123T0001
Ville de Doucier · 39130
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUCIER
Adresse du terrain
SOUS LE CROSOT DOUCIER 39130
Date d'autorisation
21/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 508 · A 526 · A 527
Superficie du terrain
97923 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUCIER
SIRET21390201800018
SIREN213902018
Code postal39130
LocalitéDOUCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDoucier (39201)
Code postal39130
AdresseSOUS LE CROSOT DOUCIER 39130
ParcellesA 508 · A 526 · A 527
Superficie terrain97923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface commerce avant60 m²
Surface commerce créée20 m²
Surface commerce démolie10 m²
Surface publique avant14 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.