Permis de construire
N° PC 03920123T0002
Ville de Doucier · 39130
Bénéficiaire
SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON
Adresse du terrain
AUX VOISSIERES DOUCIER 39130
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 155 · ZD 156 · ZD 43
Superficie du terrain
Surface locaux créée
866 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/09/2023
Ouverture du chantier17/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON
SIRET77838396800014
SIREN778383968
Code postal39130
LocalitéDOUCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDoucier (39201)
Code postal39130
AdresseAUX VOISSIERES DOUCIER 39130
ParcellesZD 155 · ZD 156 · ZD 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1165 m²
Surface locaux créée866 m²
Surface locaux démolie39 m²
Surface commerce avant1165 m²
Surface commerce créée866 m²
Surface commerce démolie39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.