Permis de construire n° PC 03920122T0010 à Doucier

Permis de construire

N° PC 03920122T0010

Ville de Doucier · 39130

Bénéficiaire

SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON

Adresse du terrain

RUE DES TROIS LACS DOUCIER 39130

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 156

Superficie du terrain

6195 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON

SIRET77838396800014

SIREN778383968

Code postal39130

LocalitéDOUCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDoucier (39201)

Code postal39130

AdresseRUE DES TROIS LACS DOUCIER 39130

ParcellesZD 156

Superficie terrain6195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1165 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce avant1165 m²

Surface commerce créée55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.