Permis de construire
N° PC 03920117J0006
Ville de Doucier · 39130
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUCIER
Adresse du terrain
21 IMP DE LA MAIRIE DOUCIER 39130
Date d'autorisation
08/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 565
Superficie du terrain
685 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUCIER
SIRET21390201800018
SIREN213902018
Code postal39130
LocalitéDOUCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDoucier (39201)
Code postal39130
Adresse21 IMP DE LA MAIRIE DOUCIER 39130
ParcellesE 565
Superficie terrain685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.