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Permis de construire
N° PC 03920117J0005
Ville de Doucier · 39130
Bénéficiaire
SCI SAINT PASCAL
Adresse du terrain
1560 RUE DES LACS DOUCIER 39130
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 182
Superficie du terrain
5117 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/09/2017
Ouverture du chantier30/09/2017
Achèvement des travaux11/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT PASCAL
SIRET52215256000010
SIREN522152560
Code postal39130
LocalitéDOUCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDoucier (39201)
Code postal39130
Adresse1560 RUE DES LACS DOUCIER 39130
ParcellesZD 182
Superficie terrain5117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface commerce avant395 m²
Surface commerce créée147 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.