Déclaration préalable de travaux n° DP 05917923C0055 à Douchy-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05917923C0055

Ville de Douchy-les-Mines · 59282

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE JEAN FERRAT DOUCHY-LES-MINES 59282

Date d'autorisation

24/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3743

Superficie du terrain

14 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDouchy-les-Mines (59179)

Code postal59282

AdresseRUE JEAN FERRAT DOUCHY-LES-MINES 59282

ParcellesC 3743

Superficie terrain14 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.