Déclaration préalable de travaux n° DP 05917918C0011 à Douchy-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05917918C0011

Ville de Douchy-les-Mines · 59282

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

Adresse du terrain

9001 AV ANATOLE FRANCE DOUCHY LES MINES

Date d'autorisation

28/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 102

Superficie du terrain

16382 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUCHY LES MINES

SIRET21590179400010

SIREN215901794

Code postal59282

LocalitéDOUCHY LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDouchy-les-Mines (59179)

Code postal59282

Adresse9001 AV ANATOLE FRANCE DOUCHY LES MINES

ParcellesAD 102

Superficie terrain16382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2086 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant2086 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.