Permis de construire
N° PC 02720318F0002
Ville de Douains · 27120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE PACY DOUAINS 27120
Date d'autorisation
13/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 401 · AE 402 · AE 403
Superficie du terrain
485 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/05/2018

👤Demandeur

Code postal27120
LocalitéDOUAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDouains (27203)
Code postal27120
Adresse2 RUE DE PACY DOUAINS 27120
ParcellesAE 401 · AE 402 · AE 403
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.