Permis d'aménager
N° PA 02720314F0001
Ville de Douains · 27120
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L EURE
Adresse du terrain
LES TAILLIS DOUAINS 27120
Date d'autorisation
12/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 191 · ZB 177 · ZB 173
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/08/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE
SIRET22270229200012
SIREN222702292
Code postal27000
LocalitéVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDouains (27203)
Code postal27120
AdresseLES TAILLIS DOUAINS 27120
ParcellesZB 191 · ZB 177 · ZB 173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.