Déclaration préalable de travaux n° DP 02720316F0002 à Douains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02720316F0002

Ville de Douains · 27120

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOUAINS

Adresse du terrain

RUE DU DESERT DOUAINS

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 85 · ZK 90

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUAINS

SIRET21270203900018

SIREN212702039

Code postal27120

LocalitéDOUAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDouains (27203)

Code postal27120

AdresseRUE DU DESERT DOUAINS

ParcellesZK 85 · ZK 90

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.