Permis de construire
N° PC 02720313F0004
Ville de Douains · 27120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC LE NORMANDIE PARC DOUAINS 27120
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 264 · ZB 338 · ZB 365
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
1228 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal27220
LocalitéLA BOISSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDouains (27203)
Code postal27120
AdresseZAC LE NORMANDIE PARC DOUAINS 27120
ParcellesZB 264 · ZB 338 · ZB 365
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1228 m²
Surface commerce créée1228 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.