Permis d'aménager
N° PA 0591782500001
Ville de Douai · 59500
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUAI
Adresse du terrain
RUE CHARLES MONSARRAT PARC CHARLES BERTIN DOUAI 59500
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 764 · BZ 800 · BZ 801
Superficie du terrain
1509 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUAI
SIRET21590178600016
SIREN215901786
Code postal59508
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneDouai (59178)
Code postal59500
AdresseRUE CHARLES MONSARRAT PARC CHARLES BERTIN DOUAI 59500
ParcellesBZ 764 · BZ 800 · BZ 801
Superficie terrain1509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.