Déclaration préalable de travaux n° DP 0591782300119 à Douai

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0591782300119

Ville de Douai · 59500

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOUAI

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUAI

SIRET21590178600016

SIREN215901786

Code postal59508

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDouai (59178)

Code postal59500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.