Déclaration préalable de travaux
N° DP 05917818O0283
Ville de Douai · 59500
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUAI
Adresse du terrain
55 RUE EMILE MORLAIX DOUAI 59500
Date d'autorisation
18/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 602 · BZ 603
Superficie du terrain
3760 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUAI
SIRET21590178600016
SIREN215901786
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneDouai (59178)
Code postal59500
Adresse55 RUE EMILE MORLAIX DOUAI 59500
ParcellesBZ 602 · BZ 603
Superficie terrain3760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant724 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant711 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.