Permis de construire n° PC 05917822O0008 à Douai

Permis de construire

N° PC 05917822O0008

Ville de Douai · 59500

Bénéficiaire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Adresse du terrain

106 RUE MERLIN DE DOUAI DOUAI 59500

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 518

Superficie du terrain

1215 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Douai Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE DOUAI

SIRET17590111501400

SIREN175901115

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDouai (59178)

Code postal59500

Adresse106 RUE MERLIN DE DOUAI DOUAI 59500

ParcellesBX 518

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1568 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface publique avant1568 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.