Permis de construire
N° PC 05917821O0011
Ville de Douai · 59500
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU NORD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU NORD
SIRET22590001801244
SIREN225900018
Code postal59047
LocalitéLILLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneDouai (59178)
Code postal59500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5246 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant5246 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.