Permis de construire
N° PC 05917817O0034
Ville de Douai · 59500
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUAI
Adresse du terrain
10 RUE DE LA MASSUE DOUAI 59500
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 201
Superficie du terrain
589 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUAI
SIRET21590178600016
SIREN215901786
Code postal59508
LocalitéDOUAI CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneDouai (59178)
Code postal59500
Adresse10 RUE DE LA MASSUE DOUAI 59500
ParcellesCE 201
Superficie terrain589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²
Surface locaux créée186 m²
Surface locaux démolie70 m²
Surface commerce avant281 m²
Surface commerce créée186 m²
Surface commerce démolie70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.