Permis de construire n° PC 05917822O0027 à Douai

Permis de construire

N° PC 05917822O0027

Ville de Douai · 59500

Bénéficiaire

FAVALG

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MASSUE DOUAI 59500

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 198

Superficie du terrain

205 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationFAVALG

SIRET90994368000019

SIREN909943680

Code postal59148

LocalitéFLINES LEZ RACHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDouai (59178)

Code postal59500

Adresse9 RUE DE LA MASSUE DOUAI 59500

ParcellesCE 198

Superficie terrain205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo162 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.