Permis de construire n° PC 05917814O0033 à Douai

Permis de construire

N° PC 05917814O0033

Ville de Douai · 59500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIN LE NOBLE

Adresse du terrain

ROUTE DE TOURNAI DOUAI 59500

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 130 · AN 133

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIN LE NOBLE

SIRET21590569600013

SIREN215905696

Code postal59450

LocalitéSIN-LE-NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDouai (59178)

Code postal59500

AdresseROUTE DE TOURNAI DOUAI 59500

ParcellesAN 130 · AN 133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.