Permis de démolir n° PD 05917813D0012 à Douai

Permis de démolir

N° PD 05917813D0012

Ville de Douai · 59500

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

3 AV DU RIVAGE GAYANT SITE ENTRE VOIES SNCF DOUAI 59500

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700435

SIREN412280737

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDouai (59178)

Code postal59500

Adresse3 AV DU RIVAGE GAYANT SITE ENTRE VOIES SNCF DOUAI 59500

ParcellesAP 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.