Permis de démolir
N° PD 05917813O0008
Ville de Douai · 59500
Bénéficiaire
SA UES HABITAT PACT
Adresse du terrain
AV DES MARTYRS DE LA RESIS DOUAI 59500
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 1099 · BM 416
Superficie du terrain
712 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

DénominationSA UES HABITAT PACT
SIRET40474560600024
SIREN404745606
Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneDouai (59178)
Code postal59500
AdresseAV DES MARTYRS DE LA RESIS DOUAI 59500
ParcellesBM 1099 · BM 416
Superficie terrain712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.