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Permis de démolir
N° PD 0591782300007
Ville de Douai · 59500
Bénéficiaire
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Adresse du terrain
CITE BERTINCHAMPS FORT DE SCARPE DOUAI 59500
Date d'autorisation
27/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 539 · BP 819
Superficie du terrain
11906 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/09/2023

👤Demandeur

DénominationMAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIRET33465403500107
SIREN334654035
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneDouai (59178)
Code postal59500
AdresseCITE BERTINCHAMPS FORT DE SCARPE DOUAI 59500
ParcellesBP 539 · BP 819
Superficie terrain11906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.