Permis d'aménager
N° PA 06710313E0001
Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES AUBEPINES DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL 67330
Date d'autorisation
04/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 189 · 3 283 · 3 284
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

Code postal67330
LocalitéDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)
Code postal67330
AdresseRUE DES AUBEPINES DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL 67330
Parcelles3 189 · 3 283 · 3 284
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.