Permis d'aménager
N° PA 06710313R0001
Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Adresse du terrain
RUE DES AUBEPINES DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 5
Superficie du terrain
625 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier15/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
SIRET21670103700014
SIREN216701037
Code postal67330
LocalitéDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)
Code postal67330
AdresseRUE DES AUBEPINES DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330
Parcelles01 5
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.