Déclaration préalable de travaux n° DP 06710324R0047 à Dossenheim-sur-Zinsel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06710324R0047

Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Adresse du terrain

3 ET COUR DE L EGLISE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Date d'autorisation

09/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 205 · 01 206

Superficie du terrain

127 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

SIRET21670103700014

SIREN216701037

Code postal67330

LocalitéDOSSENHEIM SUR ZINSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)

Code postal67330

Adresse3 ET COUR DE L EGLISE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Parcelles01 205 · 01 206

Superficie terrain127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface publique avant10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.