Déclaration préalable de travaux
N° DP 06710324R0047
Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Adresse du terrain
3 ET COUR DE L EGLISE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 205 · 01 206
Superficie du terrain
127 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
SIRET21670103700014
SIREN216701037
Code postal67330
LocalitéDOSSENHEIM SUR ZINSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)
Code postal67330
Adresse3 ET COUR DE L EGLISE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330
Parcelles01 205 · 01 206
Superficie terrain127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface publique avant10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.