Permis de construire n° PC 06710316R0004 à Dossenheim-sur-Zinsel

Permis de construire

N° PC 06710316R0004

Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Adresse du terrain

78 GR GRAND RUE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 206

Superficie du terrain

56 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/12/2016

Ouverture du chantier29/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

SIRET21670103700014

SIREN216701037

Code postal67330

LocalitéDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)

Code postal67330

Adresse78 GR GRAND RUE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Parcelles01 206

Superficie terrain56 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²

Surface locaux démolie52 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant143 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.