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Permis de démolir
N° PD 06710313E0001
Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
86 COUR DE L EGLISE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL 67330
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 196
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

Code postal67330
LocalitéDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)
Code postal67330
Adresse86 COUR DE L EGLISE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL 67330
Parcelles1 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.