Permis de démolir n° PD 06710319R0001 à Dossenheim-sur-Zinsel

Permis de démolir

N° PD 06710319R0001

Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Adresse du terrain

187 GR GRAND RUE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 231

Superficie du terrain

402 m²

← Toutes les autorisations à Dossenheim-sur-Zinsel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

SIRET21670103700014

SIREN216701037

Code postal67330

LocalitéDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)

Code postal67330

Adresse187 GR GRAND RUE DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Parcelles01 231

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.